Mentions legales
1. Editeur du site
Site : acheter-un-immeuble.fr
Editeur : CAPLIB FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 3 000 €
SIRET : 840 277 073 00028
RCS : 840 277 073 R.C.S. Toulon
Code APE : 7022Z
Adresse : 18 Avenue de Belgique, 83400 Hyères
Email : contact@acheter-un-immeuble.fr
Directeur de la publication : Simon Leclercq
2. Hebergement
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus presents sur le site acheter-un-immeuble.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, code source, base de donnees) est la propriete exclusive d'Acheter Un Immeuble ou de ses partenaires.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable d'Acheter Un Immeuble.
4. Donnees personnelles et politique de confidentialite
Responsable du traitement : CAPLIB FRANCE
Finalite de la collecte
Nous collectons vos donnees personnelles dans le cadre de la creation de votre compte utilisateur, de la gestion de vos recherches et alertes, et de l'amelioration de nos services.
Donnees collectees
Les donnees personnelles collectees sont : nom, prenom, adresse email, numero de telephone (facultatif), preferences de recherche et annonces favorites.
Base legale
Le traitement de vos donnees repose sur votre consentement (article 6.1.a RGPD) pour la creation de compte et les communications, ainsi que sur l'interet legitime (article 6.1.f RGPD) pour l'amelioration de nos services.
Duree de conservation
Les donnees de votre compte sont conservees tant que votre compte est actif, puis pendant 3 ans apres votre derniere activite. Les donnees d'estimation sont conservees pendant 3 ans.
Vos droits
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit a l'effacement (article 17)
- Droit a la limitation du traitement (article 18)
- Droit a la portabilite des donnees (article 20)
- Droit d'opposition (article 21)
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email a l'adresse contact@acheter-un-immeuble.fr. Nous nous engageons a vous repondre dans un delai de 30 jours.
Autorite de controle
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr
6. Conditions generales d'utilisation
Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation regissent l'acces et l'utilisation du site acheter-un-immeuble.fr.
Creation de compte
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de la creation de son compte. Un seul compte est autorise par personne.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a ne pas proceder a l'extraction automatisee des donnees (scraping), a ne pas utiliser de maniere abusive les coordonnees de contact, et a respecter une utilisation loyale de la plateforme.
Disponibilite du service
Le service est fourni “en l'etat”. Acheter Un Immeuble ne garantit pas un acces ininterrompu au site et se reserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des raisons de maintenance.
Limitation de responsabilite
Acheter Un Immeuble propose des informations agregees d'annonces immobilieres et n'est pas une agence immobiliere. Les donnees financieres (rendement, cashflow, prix au m2) sont fournies a titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.
Modification des conditions
Les presentes conditions peuvent etre mises a jour. Les utilisateurs seront informes de tout changement significatif.
Droit applicable
Les presentes conditions sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux de Toulon.
7. Contact
Email : contact@acheter-un-immeuble.fr
Formulaire de contact : Bientot disponible
Derniere mise a jour : mars 2026